Section « La durée du contrat » de la réforme du droit des contrats (présentation)
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Section « La durée du contrat » de la réforme du droit des contrats (présentation)
Présentation des articles 1210 à 1215 de la nouvelle section 3 « La durée du contrat » du Code civil par l'IEJ de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec une table de concordance nouveaux -> anciens articles.
Jun 29, 2016
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