
Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un CDI. Une procédure spécifique doit être respectée : entretien (s), respect des délais de procédure, …
Rupture conventionnelle : les étapes de la procédure et les délais
Aug 14, 2024 · CDI : Rupture conventionnelle. Retrouvez le détail de chaque étape de la procédure et les délais.
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Mar 12, 2013 · La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
Rupture conventionnelle du CDI : procédure et coût - Juritravail
Aug 1, 2025 · Rupture conventionnelle en CDI : tout ce que vous devez savoir en 12 points. Téléchargez gratuitement notre checklist pour respecter la procédure !
Rupture conventionnelle de CDI : guide complet 2025 - LegalPlace
Mar 18, 2025 · Conditions, procédure détaillée et calcul des indemnités : tout ce que vous devez savoir sur la rupture conventionnelle d'un CDI.
Rupture conventionnelle : procédure et délais - yousign.com
3 days ago · La rupture conventionnelle est un dispositif permettant de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord entre le salarié et son employeur. Elle se distingue …
Rupture conventionnelle procédure : étapes et délais
Rupture conventionnelle procédure : étapes, délais, homologation et droits chômage expliqués clairement, avec un calendrier type 2025.
Rupture conventionnelle : comment convaincre son employeur
Feb 7, 2025 · La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat à durée indéterminée (CDI), instauré par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 et codifié aux articles L. 1237-11 …
Rupture conventionnelle, quand et comment la conclure
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un CDI par accord entre une structure employeuse et une personne salariée. Il s’agit d’un mode de rupture légalement encadré : procédure, formalisme et …
Comprendre la rupture conventionnelle d'un CDI - Transactive
May 2, 2025 · La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à un employeur et un salarié de mettre fin à un contrat à durée indéterminée (CDI) par accord mutuel.