La proposition de loi vise à transposer dans la loi l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance des agents des collectivités locales. Moi ...

Une récente étude montre que de plus en plus de Français sont prêts à dépenser des sommes importantes dans des loisirs ...

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Chaque année la Cour des comptes publie un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, en amont des ...

La loi énergie et climat de 2019 fixe notamment l'objectif de porter à 33% la part des énergies renouvelables dans la ...

La Cour des comptes a publié un premier bilan de la réforme sur l'instruction dans la famille. La loi du 24 août 2021 sur le ...

Selon une enquête du Défenseur des droits réalisée auprès d'un panel de 5 030 personnes, une personne sur cinq a subi, au ...

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) publie son rapport d'activité pour ...

La proposition de loi envisage de rétablir la possibilité de prononcer de très courtes peines de prison ferme (moins d'un ...

Le loup est une espèce protégée mais les règles de protection de l'espèce ont été récemment revues. Son statut change ainsi ...

Activités agricoles (irrigation) ou industrielles, consommation des particuliers... En 2050, une grande partie du territoire ...

La proposition de loi prévoit d'améliorer le suivi du parcours des élèves à besoins éducatifs particuliers (élèves handicapés ...