Publié le 13 septembre 2024 - Mise à jour le 20 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La 41 e édition des Journées du patrimoine se déroule ...
Retraités de l’étranger : vous pouvez fournir un certificat de vie par la reconnaissance biométrique
Pour confirmer votre existence avec la reconnaissance biométrique, vous devez télécharger l’application Mon certificat de vie ...
Cantine scolaire, activités périscolaires, demande d'aides spécifiques... Pour toutes ces démarches, il vous est généralement demandé de transmettre votre quotient familial pour établir le montant de ...
The court considers that the fact of housing his child at a reduced price is not automatically qualified as a gift and that it is not then mandatory to include him in the estate. In this case, the ...
Une remise en mains propres contre décharge équivaut à une lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut alors présenter à son employeur deux exemplaires de la lettre. Je vous ...
Publié le 18 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une seconde campagne de vaccination généralisée a été lancée pour les élèves de 5 e ...
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Prêt avance mutation ne portant pas intérêt : formulaire Entreprise Performance énergétique globale (Formulaire) » sera mise à jour ...
Vous êtes propriétaire ou futur acquéreur d’un appartement ou d’une maison ? Vous envisagez des travaux de rénovation ? Il existe un grand nombre d’aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, ...
Are you the owner or prospective buyer of an apartment or house? Are you planning renovation work? There are a large number of aids for energy renovation (MaPrimeRénov’, eco-PTZ, EEC premium, etc.
Vous faites partie d’un syndicat de copropriétaires ? Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes de votre immeuble ? Connaissez-vous ...
It's up to the parents to protect in common the right to the image of their minor child, while respecting the right to privacy. For example, parents should monitor the distribution of photos or ...
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