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L'activité partielle de longue durée (APLD) rebond permet de réduire l'horaire de travail des salariés en contrepartie d'engagements.
Extended energy label for smartphones and tabletsAdd to my calendar The energy label is a summary sheet summarizing all the characteristics of new household appliances; it does not apply to second ...
Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes. Dans cette période difficile, nous vous ...
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du CDI.
Démarche en ligne Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation Il faut utiliser FranceConnect Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes ...
Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Vérifié le 24 juin 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...
Toujours besoin d'aide ? Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, vous pouvez contacter l'équipe Service-Public.fr ...