Le député et ancien rapporteur de la loi sur la LRU Benoist Apparu a rendu, le 2 avril 2008, un rapport d’information sur l’état de son application. Quelque huit mois après son adoption le 10 août ...

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités. senat.fr Rideau sur la dernière session parlementaire du ...

Au Sénat, le taux global d'application des lois lors de la session 2021-2022 s'établit à 65 %. Du mieux, mais des progrès à faire. Voilà le résumé du bilan sur le taux global d’application des lois ...

Le 28 mai 2024, le Sénat a tenu en séance publique un débat sur l'application des lois, fondé sur la remise d'un rapport, par la sénatrice Sylvie Vermeillet, sur le bilan de l'application au 31 mars ...

Le prochain conseil municipal de la Ville de Montréal aura lieu ce lundi 26 mai. Lors de ce conseil, le parti d’opposition Projet Montréal déposera une motion pour demander un bilan sur le règlement P ...

Le Sénat dresse chaque année un bilan de l'application des lois en France. vvoe / stock.adobe.com 65% des lois adoptées entre le 1er octobre 2021 et le 31 mars 2023 ont été appliquées. Un chiffre en ...

Il y a quelques jours, un communiqué du ministère de la Culture indiquait la mise en application, dès le festival de la bande dessinée d’Angoulême 2022 qui s’ouvre demain, d’un protocole négocié par ...