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La Cour des comptes a pour mission de remettre au Parlement et au gouvernement un rapport annuel sur la certification des comptes de la Sécurité sociale. Pour l'exercice 2023, la Cour certifie les ...
Les caisses de la Sécurité sociale doivent avoir « accès à l’ensemble du patrimoine (des assurés) afin de s’assurer (qu’ils n’ont) pas des revenus non déclarés ». C’est le ...
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